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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07210

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07210 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV6Z AFFAIRE : S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Monsieur [E], [T] [G] [D] dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacf2195da062e0c42fb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07210

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07210

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAT Minute : 26/377 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bdb9cdc6046d472bbd3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07210

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/07210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/07210 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3ZX MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 697adfbbcdc6046d470d097b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1