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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07217

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07217 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV7G AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [P] [K] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [K], administrateur judiciaire, prise en sa qualité d’Administrateur provisoire de la SCI DE L’APPIE, nommé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caddc195da062e0c43790
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07217

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [Y] Monsieur [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR3N N° MINUTE : 2 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2465ccdc6046d47fca794

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