Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07276
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/07276
N° RG 25/07276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYX2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI + défenderesse Le 12 mai 2026 Le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07276
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/07276
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07276 N° Portalis DB3S-W-B7J-3PUM Minute : 26/00292 Monsieur [G] [T] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 C/ M
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/07276
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/07276
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DO5 AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] C/ SCI BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : M. Dominique LENFANTIN, Préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07276
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/740 N° RG 25/07276 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VIW Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - ARS [Adresse 8] [Adr
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