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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07286 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07286

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07286 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFR AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [M] [R] délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad03195da062e0c43053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07286

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/07286

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 25/07286 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXNP Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b285cdc6046d479c36db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07286

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/07286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [F] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07286 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASQT N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 698462eccdc6046d47ff915c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07286

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/07286

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/07286 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZM2 RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

    Lire la décision → Vérifier la source 697445bdcdc6046d47821605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07286

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/07286

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07286 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW7W N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [B] [U] [T] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d55ccdc6046d478ee26b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07286

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/07286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me François DUPUY #B0873 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/07286 - N° Portalis 352J-W-B7J-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1