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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07301

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/07301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLON (R0056), Me RODIER (C2027), Me GAENTZHIRT (L0290), Me MARIE (C0168), Me BEAUTHIER (A0199), Me THORRIGNAC (D0125), ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/07301 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADLP N° MINUTE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb121cdc6046d473a1bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07301

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/07301

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P5T Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Société GMA IMMO, SAS C/ Monsieur [H] [W] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb0cecdc6046d47e56cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07301

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/07301

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/07301 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXBF N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [Z] [J] République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1224cdc6046d47a6eb31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07301

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/07301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07301 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASSB N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69853f35cdc6046d471ea858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07301

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/07301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d46dcdc6046d47a461f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1