Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07309
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/07309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/07309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77TJ N° MINUTE : Assignation du : 06 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07309
TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/07309
N° RG 25/07309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2F Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 6 mars 2026 Le Greffier Alexandr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07309
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/07309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Monsieur [X] [T] Monsieur [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07309 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASV4 N° MINUTE : 12 OR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07309
TJ 83050, 9 oct. 2025, RG 25/07309
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07309 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K37S. N° minute : 25/07309 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc
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