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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07323

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/07323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [E] Copie exécutoire délivrée à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07323 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASYC N°MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697cde33cdc6046d4748e8c1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07323

    TJ 67482, 19 août 2025, RG 25/07323

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 21] [Adresse 19] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3A Le 19 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ed154a24c6addadd2455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07323

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/764 N° RG 25/07323 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VPV Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 12] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c954f3b740d627a2fea

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