Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 25/07338
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/07338
N° RG 25/07338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXD INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXD AFFAIRE : S.A.S. JURIACTES C/ S.A.S. JURIA Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocats :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07338
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/07338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/07338 N° Portalis 352J-W-B7J-DAC2A DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Vincent CORNELOUP - #A0307 DEFENDERESSE S.A. LA POSTE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Dominique
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/07338
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/07338
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07338
TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/07338
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07338 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K25E MINUTE n° : 2026/53 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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