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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/07338

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/07338

    N° RG 25/07338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXD INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXD AFFAIRE : S.A.S. JURIACTES C/ S.A.S. JURIA Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b4b0cdc6046d4740aa22
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07338

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/07338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/07338 N° Portalis 352J-W-B7J-DAC2A DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Vincent CORNELOUP - #A0307 DEFENDERESSE S.A. LA POSTE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e8bfcdc6046d4705abf4
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/07338

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/07338

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 698e43abcdc6046d471e8515
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07338

    TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/07338

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07338 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K25E MINUTE n° : 2026/53 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f38cdc6046d471e9651

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