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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07367 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07367

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/07367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07367 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS6U N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 698f803fcdc6046d47439c56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07367

    TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/07367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TPS MINUTE: 25/1550 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5cad24789c3b7f58cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07367

    TJ 13055, 29 juill. 2025, RG 25/07367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Juillet 2025 N°Minute : 25/762 N° RG 25/07367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VUL Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 12] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68891213164153e3cd1d6617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1