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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07389 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07389

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/07389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/07389 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN5G JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : DEPARTEMENT DU LOIRET représenté par Monsieur le Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20996ccdc6046d47006bd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07389

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/07389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [M] [X] Mme [U] [B] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07389 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATAZ N° MINUTE : 5 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c72fcdc6046d47bb86a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07389

    TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/07389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Décembre 2025 MINUTE : 25/01212 N° RG 25/07389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QSR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6981033bcdc6046d47ad075c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07389

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/07389

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QQF Minute : 2025/00191 S.D.C. [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Maître Valérie GARCON de

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1f802bad2f30af7cdc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1