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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07392 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07392

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [S], [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me, [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATCJ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1985dcdc6046d47b0f64e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/07392

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/07392

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/07392 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4EY MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 69864cfbcdc6046d4746323a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/07392

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/07392

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07392 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXIJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 LMH - [Localité 4] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] (venant aux droits de l'Office Public d'HLM de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b869bcdc6046d4722164a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1