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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07395

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/07395

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/07395 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4E3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONA

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5a33cdc6046d47bb0fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07395

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/07395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Janvier 2026 MINUTE : 26/00013 N° RG 25/07395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QTD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7fadcdc6046d47e9873a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07395

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/07395

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QQU Minute : 26/11 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 696697ddcdc6046d472d4b60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07395

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/07395

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07395 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VFT MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 07 octobre 2025 à Me Alexandra TROJANI Copie certifiée conforme délivrée le 07 octobre 2025 à Me Marie SCUOTTO Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b540e2901d10fa38d11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1