Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/07402
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 25/07402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07402 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMBF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07402
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07402 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZTO Minute n° 25/00868 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07402
TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/755 N° RG 25/07402 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VWZ Demandeur Madame [K] [M] [Adresse 8] [Localité 3] née le 17 Septembre 1994 à [Localité 15] No
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