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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07425 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07425

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 25/07425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07425 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN7B JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7f6cdc6046d473fd808
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07425

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/07425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2025 à : Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Maître Jean-paul YILDIZ Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07425 N° Portalis 352J-W-B7J-DATKT N° MINUTE : 3/2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec2f444f3ad06a4060e
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj93008 n° 25/07425

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/07425

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois PROCES-VERBAL DE CONCILIATION (Articles 127 à 131 du code de procédure civile) AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/07425 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bcdc7f10fe523aaba7e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07425

    TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/07425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TX4 MINUTE: 25/1559 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a62ad24789c3b7f5a72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1