Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07432
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/07432
Décision du 01 Septembre 2026 1/4 social N° RG 25/07432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/07432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2I N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2025 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07432
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/07432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/07432 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFH N° de MINUTE : 26/00097 SOCIETE M2E [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier MAUCANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0551
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/07432
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/07432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/07432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXJ3 N° minute : 25/212 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [Z] [J] CADUCITÉ DU : 16 Décembre 202
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