Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07437
TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/07437
N° RG 25/07437 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07437 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZE2 Minute n° ☐ Copie e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07437
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/07437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATMX N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/07437
TJ 91228, 12 janv. 2026, RG 25/07437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 25] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/07437 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMRP NAC : 28C CCCRFE et [22] délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER ANAMJ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [G] [Z] es qualitès mandatair
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