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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07447 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07447

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07447 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOAJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d46cdc6046d477f07fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07447

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/07447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07447 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATSZ N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54b08b6588a4f8999fea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07447

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/07447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE: 25/1573 Nous, Caroline DELFOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bbdc4a24c6addadac2b8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1