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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07488

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/07488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07488 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT72 N°MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946063975782d5f06dbe1bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07488

    TJ 67482, 23 août 2025, RG 25/07488

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07488 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHC Le 23 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd614972f2ec9d4ba2432
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07488

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/07488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UAY MINUTE: 25/1578 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bbdc4a24c6addadac2c1

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