Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07488
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/07488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07488 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT72 N°MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novemb
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07488
TJ 67482, 23 août 2025, RG 25/07488
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07488 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHC Le 23 Août 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07488
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/07488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UAY MINUTE: 25/1578 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du
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