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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/07506

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/07506

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/07506 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVUL Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e176cdc6046d471276c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07506

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/07506

    N° RG 25/07506 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/07506 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d55175782d5f06d394d7

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