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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07515

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/07515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/07515 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOEM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte ADOMA dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12661cdc6046d47e48168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07515

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [I], [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07515 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUGV N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19873cdc6046d47b0f7e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07515

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/07515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Février 2026 MINUTE : 26/00177 N° RG 25/07515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RHE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca520cdc6046d477f0ff1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07515

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/07515

    Dossier N° RG 25/07515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIV Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2794af40da9b7b17b828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1