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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07533

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/07533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/11/2025 à : Monsieur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 25/11/2025 à : Maitre Thierry DOUEB Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07533 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUMU N° MINUTE : 2/2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac53ccdc6046d470b8455
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07533

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/07533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19eme contentieux médical N° RG 25/07533 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF EG CCC délivrées le : JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c2b3454b98788c288c

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