Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07533
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/07533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/11/2025 à : Monsieur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 25/11/2025 à : Maitre Thierry DOUEB Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07533 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUMU N° MINUTE : 2/2025 ORDONNAN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07533
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/07533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19eme contentieux médical N° RG 25/07533 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF EG CCC délivrées le : JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Lo
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