Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07536
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/07536
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Mars 2026 Affaire N° RG 25/07536 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ2Y RENDU LE : CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07536
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/07536
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/07536 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3PX MINUTE n° : 2025/ 537 DATE : 26 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07536
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/07536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me GALLON rectifie le jugement du 16 juin 2025 de l’affaire portant le numéro RG initial 24/09924 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07536 - N°Portalis 352J-W-B7
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