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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07583

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/07583

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RRS Minute : 26/00223 S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90d96cdc6046d472bfcec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07583

    TJ 13055, 5 août 2025, RG 25/07583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 05 Août 2025 N°Minute : 25/792 N° RG 25/07583 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WEV Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 11] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cce4f3b740d627a386a

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