Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07585
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/07585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07585 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW7V AFFAIRE : S.D.C. LES BOUGAINVILLEES, pris en son syndic la SARL GAMBIN IMMOBILIER C/ Madame [S] [B] JUGEMENT contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07585
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/07585
N° RG 25/07585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 10] Juge de l’exécution N° RG 25/07585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZM4 Minute n° 25/125
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07585
TJ 13055, 5 août 2025, RG 25/07585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 05 Août 2025 N°Minute : 25/795 N° RG 25/07585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WEZ Demandeur Monsieur [E] [S] [Adresse 6] [Localité 3] né le 27 Septembre 1990 Non Comparant
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