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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07593 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07593

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/07593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PES N° de MINUTE : 26/00323 DEMANDEUR : LA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau D’ESSONNE, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1885cdc6046d47afae45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07593

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/07593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/07593 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ5J Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/340 SA HLM LES FOYERS C/ , [V], [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GARNIER COPIE à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad0e3cdc6046d478bfd70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07593

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/07593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX, Madame [C] [N] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07593 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU7O N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 décembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946582475782d5f06ec339e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1