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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07670

    TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/07670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 eN° RG 25/07670 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2A2 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 [B] [L] [M] [L] C/ S.A. SOCIETE GENERALE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723f5195da062e0bec7d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07670

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/07670

    N° RG 25/07670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/07670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZTG Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ab1cdc6046d4703fd00
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/07670

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/07670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 19ème chambre civile N° RG 25/07670 N° MINUTE : Assignation des : 23, 25 et 26 Juin 2025 SURSIS RENVOI SC JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par IRRMANN FEROT ASSOCIES (Selarl) agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 699652c7cdc6046d47e327b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07670

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/07670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. A2P J INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07670 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVXC N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a5b775782d5f06485eff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1