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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07705

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/07705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Charles SIMON Me Bénédicte ROCHET + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07705 N° Portalis 352J-W-B7J-DAASH N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2025 INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b429fcdc6046d47179e68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07705

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/07705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER ; Monsieur [S] [Z] ; Madame [M] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07705 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWAU N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f2dcdc6046d479c4960
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07705

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/07705

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SBW Minute : 25/550 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 697f29c9cdc6046d47811c48
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07705

    TJ 35238, 22 sept. 2025, RG 25/07705

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07705 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2CP Minute n° 25/00621 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19713ad61014a20846171

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