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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07737 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07737

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/07737

    N° RG 25/07737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWH Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7a7cdc6046d47deec87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07737

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07737 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWLH N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 697831c9cdc6046d47d2bed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07737

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07737 N° Portalis DB3S-W-B7J-3SJC Minute : 1157/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître [D], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9f8b28bf9d42b6e0856c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1