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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07762

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/07762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/07762 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25VP N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Cabinet JOURDAN [Adresse 2] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e8484f14adac90d6436
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07762

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/07762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/26 à : Maître Camille TERRIER Maître [D] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWPB N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février 2026 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 699e034bcdc6046d479c8bf9

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