Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07762
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/07762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/07762 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25VP N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Cabinet JOURDAN [Adresse 2] [Localité 1] re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07762
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/07762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/26 à : Maître Camille TERRIER Maître [D] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWPB N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février 2026 (Articles 3
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