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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07775 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07775

    TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/07775

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Décembre 2025 Affaire N° RG 25/07775 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2HX RENDU LE : ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 697b72fbcdc6046d471f5524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07775

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07775

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07775 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SLX Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Monsieur [D] [F] Madame [C] [F] née [P] C/ Société SEINE-[Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69774aaacdc6046d47c14692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07775

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/07775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWUS N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64ff8b6588a4f89b7ebb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1