Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/07781
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/07781
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07781 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3PK MINUTE n° : 2026/190 DATE : 25 Mars 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07781
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/07781
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BNU N° de MINUTE : 25/00961 Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 15] représenté par Me Baudouin HUC, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07781
TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/07781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U3H MINUTE: 25/1625 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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