Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07788
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/07788
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07788 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4HL MINUTE n° : 2026/248 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07788
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/07788
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07788 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYGY JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ S.N.C. INFRASTRUCTURE TELECOM IN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/07788
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/07788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/07788 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22XG DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE , [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Maître Thierry WICKERS de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07788
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/07788
Dossier N° RG 25/07788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZR Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première
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