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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07797 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/07797

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07797

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07797 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SN6 Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 [9] C/ Monsieur [T] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcdd4cdc6046d475f34bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07797

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07797 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW3C N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 692a0183b3dd52896a852452
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/07797

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/07797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GASTON, Me FORESTIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/07797 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGFM N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2025 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d48a75782d5f06d375f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1