Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07811 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07811

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/07811

    N° RG 25/07811 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 25/07811 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443628cdc6046d47626056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07811

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/07811

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYIS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [Y] [L] épouse [F] [Z] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4de9cdc6046d477b5da5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07811

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Février 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd5f4cdc6046d47f15724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07811

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07811 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW6Z N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le mardi 20 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dd46cdc6046d47121f1f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07811

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/07811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VDJ MINUTE: 25/1632 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf65daf40da9b7b14b60b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07811

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 25/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 12 Août 2025 N°Minute : 25/815 N° RG 25/07811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W57 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 3] Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87bc40cd0f0b3d004671

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1