Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07819
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/07819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07819 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYJE JUGEMENT DU : 30 juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA HAUTS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07819
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/07819
N° RG 25/07819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/07819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3Z Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07819
TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/07819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Août 2025 N°Minute : 25/842 N° RG 25/07819 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W7A Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [14] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE
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