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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07819

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/07819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07819 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYJE JUGEMENT DU : 30 juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA HAUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409d0cdc6046d475ee6a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07819

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/07819

    N° RG 25/07819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/07819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3Z Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69746b35cdc6046d4785e6fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07819

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/07819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Août 2025 N°Minute : 25/842 N° RG 25/07819 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W7A Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [14] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613741abbd5bba7d8cf0f

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