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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07824

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/07824

    N° RG 25/07824 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4E Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07824 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4E Minute n° copie exécutoire le 17 mars 2026 à : - Me Jean MUSCHEL - SARL B&H IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd446dcdc6046d475319b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07824

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/07824

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/07824 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4ZK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 698685bccdc6046d474ac346
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/07824

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/07824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/07824 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CWT N° Minute : AFFAIRE [J], [H], [E] [X] C/ Copies délivrées le : 13/01/2026 1 CCC à Mme [X] 1 CCC à Mme [U] DEMANDERESSE Madame [J], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6fe0cdc6046d471ea413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07824

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/07824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [W] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain ROSSI-LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXF7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 691da75902bad2f30af93d31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1