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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07862
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/07862
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OBA N° de MINUTE : 26/00425 DEMANDEUR : LA SOCIETE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07862
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/07862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI ; Monsieur [S] [N] ; Madame [Z] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07862 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXL7 N° MINUTE : JUGEMENT r
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/07862
TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/07862
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/07862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFF MINUTE N° RG 25/07862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 août 2025,
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