Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07901 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/07901

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/07901

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/07901 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K46J MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 698685c4cdc6046d474ac3e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07901

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/07901

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SWI Minute : 26/00103 EM Association SEDES Représentant : Maître Nathalie MARTINS de la SELARL MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69960cf7cdc6046d47ddaeae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/07901

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 25/07901

    N° RG 25/07901 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/07901 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKK Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc2bcdc6046d47194f78
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/07901

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 25/07901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C NUMÉRO : N° RG 25/07901 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PH7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Novembre 2025 Affaire : A.S.L. [Adresse 7], M. [E] [W], M. [I] [T] C/ M. [J] [Z] le : EXECUTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6981046acdc6046d47ad1d83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07901

    TJ 13055, 14 août 2025, RG 25/07901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 14 Août 2025 N°Minute : 25/822 N° RG 25/07901 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XM7 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b11abbd5bba7d8d29c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1