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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07903

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/07903

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SWK Minute : 26/00104 EM Société CAISSE D’EPARGNE ET DE LA PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69960ed7cdc6046d47ddd54e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07903

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/07903

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07903 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYPT N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [W] [G] C/ S.A. ENEDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [W] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee80cdc6046d472e141c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07903

    TJ 13055, 14 août 2025, RG 25/07903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 14 Août 2025 N°Minute : 25/837 N° RG 25/07903 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XNF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 2] Non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b21abbd5bba7d8d2e2

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