Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/07914
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/07914
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/07914 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VA4 N° RG 25/07914 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/07914
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/07914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délibrée le: à Me HERMET [Localité 9] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MARKOWICZ,Me HERMET [Localité 9] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07914 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE2S N° MINUTE : Assignation du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07914
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/07914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07914 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VRT MINUTE: 25/1656 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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