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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07917

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Benjamin JAMI -Maître Benoît BOUSSIER Copies certifiées conformes à : --Maître [G] [K] -Maître [R] [E] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07917 N° Portalis 352J-W-B7J-C72UN N° MINUTE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a1dcdc6046d47d17454
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07917

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/07917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQ6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. VILOGIA C/ [C] [X] [F] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1dabcdc6046d47dd2a7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07917

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/07917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [B] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07917 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXTP N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69669d8ccdc6046d472db6eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07917

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/07917

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/07917 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2CN ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5f53cdc6046d47058959

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1