Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07931
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/07931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07931 N° Portalis DB3S-W-B7J-3SYD Minute : S.A. COFICA [U] Représentant : Maître Samira MAHI, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07931
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/07931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [N] [R] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07931 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXVA N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/07931
TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 25/07931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/07931 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3POZ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 03 Décembre 2025 Affaire : Mme [Z] [R] [A] [T] [V] Grosse et copie à : le : no
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07931
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/07931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07931 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VUP MINUTE: 25/1676 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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