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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07932 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07932

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER ; Monsieur, [Q], [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07932 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXVH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e71ccdc6046d473756a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07932

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/07932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07932 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VWV MINUTE: 25/1671 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df64c1dca99f26392cc5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1