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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/07948

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/07948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/07948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PSD Notifiée le : Expédition à : Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON -

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b84cdc6046d471c6a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07948

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/07948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SZL Minute : EMMAÜS HABITAT Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8c89cdc6046d479160ee

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