Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/07948
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/07948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/07948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PSD Notifiée le : Expédition à : Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07948
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/07948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SZL Minute : EMMAÜS HABITAT Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barr
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