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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07957

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/07957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvain DUBOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07957 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXYZ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b18cdc6046d47b462c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/07957

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/07957

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07957 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4AI MINUTE n° : 2026/189 DATE : 25 Mars 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4490fcdc6046d47f3fdbb

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