Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07968
TJ 67482, 2 mars 2026, RG 25/07968
N° RG 25/07968 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2IH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/07968 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2IH Copie executoire à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07968
TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/07968
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/07968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LQ6 N° de MINUTE : 26/00079 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [E], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07968
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/07968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07968 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2T2 Minute n° 25/00926 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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