Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07971
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/07971
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07971 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4KA MINUTE n° : 2026/181 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07971
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/07971
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07971 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYUS N° de Minute : BX25/01095 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [T] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07971
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/07971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/01012 N° RG 25/07971 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TUM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07971
TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/07971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Août 2025 N°Minute : 25/845 N° RG 25/07971 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XZ4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 4] Non
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