Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/08001
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/08001
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYWD Minute : DESISTEMENT DU : 04 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [L] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante à : LMH -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/08001
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/08001
N° RG 25/08001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2L4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 25/08001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2L4 Minute n° Le_________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08001
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/08001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/08001 N° Portalis 352J-W-B7J-DAG3G N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PIERRAT Me TARDIEU CONFAVREUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [
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