Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08004
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/08004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MM [O], [H] et [A] Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYJM N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/08004
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/08004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile - Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08004 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5BX MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08004
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/08004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/08004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXEV JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAMCA ASSURANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le n° B58149, venant aux droits et actions de la Ca
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