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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08054
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/08054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08054 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPN N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 17 février 2026 DE
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